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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente - Kelapa


Date de la mise à jour : 28 février 2017

Le présent site internet www.kelapa.fr (le « Site Internet ») est édité par la société KELAPA, Société Anonyme Simplifiée Unipersonelle au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé 296 Chemin des Aludes, 83270 St Cyr sur Mer, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 808 372 633 00026, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 13 808 392 633 ("Kelapa")

Téléphone : 06 46 10 13 18

Pour nous contacter par email : info@kelapa.fr

1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales ») sont conclues entre Kelapa et toute personne physique non commerçante (« vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Kelapa se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

2 Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Kelapa (« les produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

3 Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répércuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande modifiée.

4 La commande
4.1 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vuos devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Kelapa.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Kelapa accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Kelapa se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5 Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard via le système PayPal (sans avoir besoin d'un compte PayPal).
- Avec votre compte PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

6 Livraison

Les délais de services indiqués ci-après concernent les livraisons de produits en France Metropolitaine.

Vous avez le droit de choisir le mode de livraison : 

- Livraison à domicile par Colissimo

- Livraison par La Navette Pickup

6.1 Livraison par Colissimo : 
Les colis sont expédiés par Colissimo, la livraison est effectuée 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste. La livraison est effectuée par La Poste. Les délais indiqués par La Poste ne sont pas garantis par Kelapa pendant certaines périodes de forte activité et en cas de grève de La Poste.

6.2 Livraison par La Navette Pickup
Lors de votre commande par La Navette Pickup, Vous avez le choix d'indiquer votre relai Pickup dans les notes de votre commande.  Si vous n'indiquez pas de préférence, nous enregistrons votre colis et choisissons le relais pickup le plus proche de l'adresse de livraison et l'amplitude horaire la plus importante.  Vous recevez un email et/ou SMS de Relais Pickup lorsque votre colis est disponible en relais Pickup.  En général les colis La Navette Pickup mettent entre 2 et 3 jours pour la livraison après enlèvement.  Attention, une fois averti, vous avez un délai de 5 jours pour venir récupérer votre colis dans le relais pickup.  Si vous ne pouvez pas vous y rendre dans les délais impartis, La Navette Pickup retournera votre colis à leur centre de traitement.   A delà des délais fixés par La Navette Pickup, il vous incombera une prime de 15€ pour renvoyer votre colis en relais pickup.  Kelapa n'est pas responsable de ce délai et les 15€ de prime sont à votre charge.

La Navette Pickup est un service opéré par DPD/Chronopost. 

Kelapa n'est pas responsable des jours de collecte des colis dans les points Relais Pickup par DPD/Chronopost. Les délais indiqués par La Navette Pickup ne sont pas garantis par Kelapa.  


7 Droit de rétractation et échange

7.1 Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou retrait de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excépté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple, les produits ayant été déscéllés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex boites ouvertes).

Les produits doivent être retournés intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à remplir ici. Kelapa accusera réception de votre rétractation par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Kelapa, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de votre commande par la Poste à l’adresse suivante : 296 Chemin des Aludes, 83270 St Cyr sur Mer. Les frais de retour par La Poste sont à votre charge (à l’exception d’une erreur de traitement de votre commande par Kelapa, par exemple l’envoi d’un mauvais produit).

7.2 Remboursement

Kelapa s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepots. Kelapa vous remboursera les Produits retournés, sous reserve du respect des conditions ci-dessus mentionnés, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par Kelapa.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée (CB, Visa, MasterCard), pour un remboursement PayPal, si le compte PayPal est toujours actif, le remboursement se fera sur ce compte. En cas d’échec ou impossibilité de remboursement, Kelapa fera un remboursement par chèque envoyé à l’adresse de facturation.

8 Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9 Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1317-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Kelapa.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kelapa et de ses partenaires, dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Kelapa.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

10 Responsabilités
Kelapa a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi, Kelapa s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de Kelapa ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Kelapa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Kelapa. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Kelapa.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Kelapa. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Kelapa.

12 Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique conformément à la réglementation de la CNIL.

13 Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Vous pouvez saisir à votre choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kelapa ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.